J.O. 139 du 18 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10164
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Arrêté du 4 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303021A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2003 relatif à la réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est complété comme suit :
La trésorerie de Neuilly-le-Réal est supprimée au 1er janvier 2004 (département de l'Allier).Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot